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Marques déposées par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
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AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

Numéro de dépôt :
3077059
Date de dépôt :
17/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2021

Présentation de la marque AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS

Déposée le 17 janvier 2001 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS est expirée depuis le 17 janvier 2021.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , FRANCE TRESOR , AFT , THE BEST OF THE EURO , LE MEILLEUR DE L'EURO


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°329991 - Publication au BOPI 2001-09-03

Inscription le 10 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°347757 - Publication au BOPI 2002-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2010 n°2451851 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-28

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